当前位置:首页 / TBT/SPS通报 /Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés

Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés


Morocco
SPS
2024-09-19
2024-11-18

Le projet vise essentiellement à:

  • Définir de nouveaux vinaigres à savoir le vinaigre du lactosérum et le vinaigre du miel;
  • Prévoir les dénominations sous lesquelles les vinaigres peuvent être commercialisés; 
  • Introduire les disposition réglementaires relatives à l’agrément sanitaire des établissements, à la traçabilité des vinaigres et aux spécifications de l’emballage;
  • Définir les modalités d’étiquetage et de présentation à la vente des vinaigres commercialisés;
  • Prévoir les contenances des vinaigres de table et dispenser les autres types;
  • Prévoir l'abrogation du décret No 2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant sur la réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres.

G/SPS/N/MAR/109
原文文档   翻译文档
点击查看

Food safety (SPS)

Vinaigres

lINKS
相关链接