Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
来源:epingalert 发布时间:2024-09-19
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通告成员:
Morocco
通告类型:
SPS
通告发布时间:
2024-09-19
评议截止时间:
2024-11-18
通告描述:
Le projet vise essentiellement à:
- Définir de nouveaux vinaigres à savoir le vinaigre du lactosérum et le vinaigre du miel;
- Prévoir les dénominations sous lesquelles les vinaigres peuvent être commercialisés;
- Introduire les disposition réglementaires relatives à l’agrément sanitaire des établissements, à la traçabilité des vinaigres et aux spécifications de l’emballage;
- Définir les modalités d’étiquetage et de présentation à la vente des vinaigres commercialisés;
- Prévoir les contenances des vinaigres de table et dispenser les autres types;
- Prévoir l'abrogation du décret No 2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant sur la réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres.
文档编号:
G/SPS/N/MAR/109
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Food safety (SPS)
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