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Projet de décret n°2-12-389 fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.


Morocco
TBT
2013-01-23

Le projet de décret détermine les prescriptions et exigences générales d’étiquetage des produits primaires et des produits alimentaires permettant de garantir le doit d’information du consommateur en lui fournissant toutes les informations utiles et complètes sur la dénomination, la composition, l’aspect nutritionnel et la durée de validité des produits alimentaires grâce à un étiquetage clair et complet.
G/TBT/N/MAR/26
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Protection of human health or safety (TBT)
Consumer information, labelling (TBT)
Produits primaires et produits alimentaires.
lINKS
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