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Arrêté du Ministre de l’Industrie et du Commerce relatif aux joints non métalliques.


Morocco
TBT
2021-11-22
2022-01-21

L’arrêté du Ministre de l’Industrie et du Commerce susvisé fixe les caractéristiques des joints non métalliques au plan de leur sécurité et leur composition, ainsi que les mesures permettant d’assurer leur traçabilité et leur l’évaluation de la conformité aux exigences de sécurité qui lui sont applicables.


G/TBT/N/MAR/38
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21.140 - Seals, glands

Consumer information, labelling (TBT)
Seals, glands (ICS code(s): 21.140)
lINKS
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